Mélanie Joly

Président de Dix au carré.

Président de Le Monde Studio.

Membre du conseil d'administration du Concours international d'orgue du Canada, un organisme à but non lucratif sis à Montréal, au Québec.

Membre du conseil d’administration de le Livart, un organisme à but non lucratif sis à Montréal, au Québec.

Droits d'auteur du livre « Changer les règles du jeu » (Québec Amérique 2014)

Actions d'Alimentation Couche-Tard Inc.

Actions de la Banque de Montréal.

Cadeau (Loi)

Nature

Maillot d'équipe Canada (Confrontation des 4 nations).

Provenance

M. Patrick Sullivan, président et directeur général, Halifax Chamber of Commerce.

Circonstances

Offert suite à ma participation au "Luncheon: A Conversation with Canada's Minister of Foreign Affairs", un évènement organisé par l'organisation Halifax Chamber of Commerce le 7 février 2025.

Cadeau (Loi)

Nature

Boîtes de barres de chocolat

Provenance

Son Excellence Abdulrahman Al Neyadi

Circonstances

Le Canada a accueilli les EAU lors d'une visite officielle

Cadeau (confisqué)

Nature

Brûleur d'oud Crystal House, copeaux d'oud, huile parfumée d'oud et maquette de bateau en bois encadrée

Source

Gouvernement du Qatar

Circonstances

Visite officielle au Qatar en compagnie du Premier ministre

L’obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d’observation qui s’y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Propriétaire unique de Dix au carré Inc., une compagnie offrant des services de design industriel et d'ingénierie mécanique sise à Montréal, au Québec.

Les filtres anti-conflits d’intérêts sont des mesures préventives de conformité convenues, conformément à l’article 29 de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi), entre le titulaire de charge publique et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, afin d’aider le titulaire de charge publique à éviter les conflits d’intérêts. Les filtres visent également à réduire le plus possible les risques de conflits entre les fonctions publiques du titulaire de charge publique et ses intérêts personnels ou ceux de ses parents et amis.

Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et moi avons convenu qu'un filtre anti-conflits d'intérêts constitue une mesure appropriée visant à prévenir toute possibilité de favoriser les intérêts personnels de mon frère, d'Intelcom Courrier Canada Inc., de Dragonfly Shipping ou d'Amazon dans l'exercice de mes fonctions de Ministre de l'Industrie et de ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Par conséquent, je m’engage à me récuser des discussions, décisions, débats et votes concernant les intérêts personnels de mon frère, d'Intelcom Courrier Canada Inc., de Dragonfly Shipping ou d'Amazon. Je comprends qu’une récusation implique de me retirer de la réunion, physiquement ou virtuellement, selon le cas. Je consens également à ne pas communiquer avec les représentants du gouvernement au sujet de questions ou de processus décisionnels qui, selon ce que les administrateurs du filtre et moi savons ou devrions raisonnablement savoir, sont susceptibles d’affecter les intérêts personnels de mon frère.

Ce filtre est administré conjointement par le Sous-ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et mon chef de cabinet, qui doivent veiller à ce que je ne sois pas mise au courant des questions officielles ou des processus décisionnels touchant les intérêts de mon frère et de ses sociétés et que je n’y participe pas, à moins que l’intérêt dans la décision ou la question soit d’application générale. Je participerai uniquement aux décisions ou aux questions de portée générale et qui pourraient toucher les intérêts de mon frère en tant que membre d’une vaste catégorie de personnes, à moins que ces intérêts ne soient disproportionnés par rapport aux autres membres de la catégorie.

Le premier ministre du Canada, le greffier du Conseil privé, les secrétaires parlementaires à la ministre de l’Industrie, et le personnel ministériel dans mon bureau ont tous été dûment informés par écrit.

Je me suis engagée à informer le plus tôt possible le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique de tous les changements dont je prendrai connaissance et qui se rapportent aux questions visées par le présent filtre ou qui devraient faire partie de cette mesure volontaire.

Si j’apprends qu’une question dont je suis saisie est visée par le présent filtre, je suis tenue par l’article 21 de la Loi de me récuser et je dois en informer le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Les filtres anti-conflits d’intérêts sont des mesures préventives de conformité convenues, conformément à l’article 29 de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi), entre le titulaire de charge publique et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, afin d’aider le titulaire de charge publique à éviter les conflits d’intérêts. Les filtres visent également à réduire le plus possible les risques de conflits entre les fonctions publiques du titulaire de charge publique et ses intérêts personnels ou ceux de ses parents et amis.

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et moi avons convenu qu’un filtre anti-conflits d’intérêts constitue une mesure de conformité adéquate pour moi, parce qu’elle vise à éviter toute possibilité, pendant que j’exerce mes fonctions officielles, de promouvoir les intérêts de mon conjoint, M. Félix Marzell, Président et propriétaire unique de Dix au carré Inc., ou d’accorder un traitement de faveur à sa compagnie qui pourrait avoir des rapports avec le Gouvernement du Canada.

Par conséquent, je m’engage à me récuser des discussions, décisions, débats et votes concernant les intérêts personnels de mon conjoint. Je comprends qu’une récusation implique de me retirer de la réunion, physiquement ou virtuellement, selon le cas. Je consens également à ne pas communiquer avec les représentants du gouvernement au sujet de questions ou de processus décisionnels qui, selon ce que les administrateurs du filtre et moi savons ou devrions raisonnablement savoir, sont susceptibles d’affecter les intérêts personnels de mon conjoint.

Ce filtre est administré conjointement par le Sous-ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et mon chef de cabinet, qui doivent veiller à ce que je ne sois pas mise au courant des questions officielles ou des processus décisionnels touchant les intérêts de mon conjoint et de sa société, Dix au carré Inc. Je participerai uniquement aux décisions ou aux questions de portée générale et qui pourraient toucher les intérêts de mon conjoint en tant que membre d’une vaste catégorie de personnes, à moins que ces intérêts ne soient disproportionnés par rapport aux autres membres de la catégorie.

Le premier ministre du Canada, le greffier du Conseil privé, les secrétaires parlementaires à la ministre de l’Industrie, et le personnel ministériel dans mon bureau ont tous été dûment informés par écrit.

Je me suis engagée à informer le plus tôt possible le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique de tous les changements dont je prendrai connaissance et qui se rapportent aux questions visées par le présent filtre ou qui devraient faire partie de cette mesure volontaire.

Si j’apprends qu’une question dont je suis saisie est visée par le présent filtre, je suis tenue par l’article 21 de la Loi de me récuser et je dois en informer le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Hypothèque avec conjoint de fait auprès de la Banque Nationale.

Marge de crédit avec conjoint de fait auprès de la Banque Nationale.

Personne morale affiliée de Dix au carré Inc.:

Le Monde Studio

Le 19 juin 2023, j’ai pris la décision de me récuser des discussions et de la décision concernant la nomination d'un membre du Conseil des Arts du Canada afin d'éviter toute possibilité de favoriser l'intérêt personnel d'un ami, M. Jan-Fryderyk Pleszczynski.

Dans le cadre de mes fonctions officielles à titre de Ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, je me suis récusée en septembre 2025 d'une discussion ou une décision afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts entre mes fonctions officielles et les intérêts personnels de mon frère, Jean-Sébastien Joly, président et directeur général et actionnaire majoritaire de Intelcom Courrier Canada Inc.

Dans le cadre de mes fonctions officielles à titre de Ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, je me suis récusée en juin 2025 d'une discussion ou une décision afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts entre mes fonctions officielles et les intérêts personnels de mon frère, Jean-Sébastien Joly, président et directeur général et actionnaire majoritaire de Intelcom Courrier Canada Inc.

Douze derniers et prochains mois :

Revenu d'emploi de Dix au carré.

Dividendes de Dix au carré.

Voyage à bord d'un hélicoptère militaire ukrainien (vol aller-retour)

De: Aéroport international de Kiev

Vers: Centre de formation militaire de la National Guard of Ukraine sis à Stare, Ukraine

Date: 2022-01-18

Source: National Guard of Ukraine

Circonstances: Visite de militaires faisant partie de l’Opération UNFIER dirigée par les forces armées canadiennes en compagnie du Lieutenant Colonel Luc Frédéric Gilbert, Commandant de la force opérationnelle Opération UNIFIER. Rencontre avec des hauts représentants de la National Guard of Ukraine, breffage sur les opérations, observation d’entrainement et échanges avec les militaires canadiens et ukrainiens.

J'étais accompagnée par Chantal Gagnon, Cheffe de cabinet adjointe, et Tania Belisle-Leclerc, Directrice des politiques.

Ce voyage était requis dans l'exercice de mes fonctions de titulaire de charge publique.

Voyage à bord d'un avion non commercial nolisé ou privé

Vol d'Ottawa à Montréal

Date: 2023/03/15

Offert par le gouvernement de la Grèce

Circonstances:

Dans le cadre de la visite au Canada du ministre des Affaires étrangères de la Grèce, M. Nikos Dendias, j'ai voyagé à bord de l'avion de la délégation grecque d'Ottawa à Montréal.

Ce voyage était requis dans mes fonctions de Ministre des Affaires étrangères.

Voyage à bord d'un avion non commercial nolisé ou privé

Vol de Montréal à Toronto

Date: 2022/08/22

Offert par le gouvernement d'Allemagne

Circonstances:

Dans le cadre de la visite au Canada du chancelier allemand Olaf Scholz, j'ai voyagé à bord de l'avion de la délégation allemande de Montréal à Toronto.

Ce voyage était requis dans mes fonctions de Ministre des Affaires étrangères.

Voyage à bord d'un avion non commercial nolisé ou privé

Vol d'Ottawa à Montréal

Date: 2022/10/27

Offert par le gouvernement des États-Unis d'Amérique

Circonstances:

Dans le cadre de la visite au Canada du Secrétaire d'État des États-Unis, Antony Blinken, j'ai voyagé à bord de l'avion de la délégation américaine d'Ottawa à Montréal. Ce voyage était requis dans mes fonctions de Ministre des Affaires étrangères.

Voyage à bord d'un avion non commercial nolisé ou privé

À partir de: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

Vers: Havre-aux-maisons, Îles-de-la-Madeleine

Date: 2017-07-16

Circonstances: Le 16 juillet 2017, j'étais en compagnie de Mme Soraya Martinez, Conseillère principale au sein de mon cabinet, et nous devions nous rendre aux Îles-de-la-Madeleine dans le cadre de nos fonctions officielles. Suite à une erreur de vol, une alternative de transport à partir de Charlottetown a été offerte et nous avons donc voyagé à bord d'un avion privé de la compagnie Atelier Hangar Inc.. Le vol à bord de cet avion privé a été accepté dans des circonstances exceptionnelles et était acceptable en vertu de la Loi. Enfin, deux factures nous ont été soumises par Atelier Hangar Inc. et ont été payées respectivement par Soraya Martinez et moi-même. Suite à ces paiements, la compagnie aérienne initiale a remboursé Soraya Martinez et moi-même pour les frais supplémentaires de notre vol vers les Îles-de-la-Madeleine.

1109-225 Chabanel street West Montréal, Quebec H2N 2C9

melanie.joly@parl.gc.ca

http://melaniejoly.libparl.ca

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514-383-3589