Dominic LeBlanc

Associée d'une société de personnes le Trio des dunes, un trio de musique locale qui offre des concerts caritatifs dans les résidences pour personnes âgées.

Membre du conseil d'administration du Festival de musique du Grand Moncton inc., un organisme de bienfaisance enregistré situé à Moncton, Nouveau-Brunswick.

Intérêt symbolique dans Soeur Claudette Cocktail Bar, Moncton (Nouveau-Brunswick)

Cadeau (Loi)

Nature

Un billet pour assister à "Une soirée avec le Très Honorable Jean Chrétien" le 6 juin 2023 au Centre national des arts à Ottawa, Ontario.

Provenance

Le Centre Pearson pour des Politiques Progressistes

Circonstances

Invité comme conférencier en vue d'honnorer le 60e anniversaire d'implication politique du Très Honorable Jean Chrétien

Cadeau (Code) Reçu 2018/07/17

Nature

Un séjour d'une nuit et des repas à Larry's Gulch Lodge à Kedgwick, Nouveau-Brunswick

Provenance

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Circonstances

Rencontres avec des chefs d'entreprise concernant le développement économique du Nouveau-Brunswick

Cadeau (Code)

Nature of gifts or benefits received:

3 days hospitality at Ledges Lodge, Doarktown, N.B.

Source:

Jacques Pinet, Vice-President, Assumption Life Insurance Co. located in Moncton, N.B.

Circumstances under which received:

Annual trip with local business leaders and other elected officials.

L’obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d’observation qui s’y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Nom du (de la) député(e)

Dominic LeBlanc

Nom de toute personne accompagnant le (la) député(e) (s’il y a lieu)

Jolène Richard

Destination(s)

Taiwan

But du déplacement

Meet taiwanese legislators, Deputy Ministers and business leaders

Parrain du déplacement (nom officiel)

Chinese International Economic Cooperation Association

Dates du voyage

2014/01/18 à 2014/01/23 (5 jours)

Propriétaire unique de Dominic LeBlanc Professional Corporation

Les filtres anti-conflits d’intérêts sont des mesures préventives de conformité convenues, conformément à l’article 29 de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi), entre les titulaires de charge publique et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, afin d’aider ces derniers à éviter les conflits d’intérêts. Les filtres visent aussi à limiter les possibilités de conflits entre les fonctions officielles du titulaire de charge publique et leurs intérêts personnels ou ceux de ses parents et amis.

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et moi avons convenu qu’un filtre anti-conflits d’intérêts constitue une mesure de conformité adéquate pour moi, parce qu’elle me permettra d’éviter, pendant que j’exerce mes fonctions officielles en tant que titulaire de charge publique principal, toute apparence de traitement de faveur et toute occasion de favoriser les intérêts d’un ami, M. James D. Irving, Président et chef de la direction de J.D. Irving Limitée, ses filiales, sociétés affiliées ou apparentées ou d’accorder un traitement de faveur à ces derniers.

Par conséquent, je m’engage à me récuser des discussions, des décisions ou des débats concernant les intérêts personnels de mon ami. Je consens également à ne pas communiquer avec les représentants du gouvernement au sujet de questions ou de processus décisionnels qui, selon ce que mon administrateur et moi savons ou devrions raisonnablement savoir, sont susceptibles d’affecter les intérêts de mon ami.

Ce filtre est administré conjointement par mon chef de cabinet et la sous-ministre des Affaires intergouvernementales qui doit veiller à ce que je ne sois pas mis au fait de questions officielles ou de processus décisionnels mettant en cause les intérêts personnels de mon ami ne me soient pas transmis. Je participerai uniquement aux décisions ou aux questions de portée générale et pourraient toucher les intérêts de mon ami en tant que membre d’une vaste catégorie de personnes, à moins que ces intérêts ne soient disproportionnés par rapport aux autres membres de la catégorie.

De plus, tous les pouvoirs et fonctions sur les questions visées par ce filtre seront exercés par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Le Premier ministre du Canada, le chef de cabinet du Premier ministre du Canada, le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, la sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet, la sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance), le sous-ministre du Commerce international, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès des États-Unis d’Amérique, la négociatrice en chef pour le Canada, le sous-ministre adjoint associé - politique et négociations commerciale, le Secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne (Commerce Canada–États-Unis), le Secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne (Affaires intergouvernementales et Unité de l'économie canadienne), le leader du gouvernement à la Chambre des communes, mon personnel ministériel et autres membres du personnel ministériel et fonctionnaires concernés ont été informés par écrit de ce filtre anti-conflits d’intérêts.

Je m’engage à informer le plus tôt possible le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique de tous les changements dont je prendrai connaissance concernant les questions visées par le présent filtre ou qui devraient y figurer.

Si je prends connaissance d’une question visée par le filtre ou si elle est portée à mon attention, je dois me récuser, conformément à l’article 21 de la Loi. Je devrai en informer le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et, s’il y a lieu, faire une déclaration publique de récusation en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi.

Marge de crédit auprès de BMO

Hypothèque auprès d'UNI Coopération financière

Le présent rapport décrit les conclusions de mon étude en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts de la conduite de l’honorable Dominic LeBlanc, lorsqu’il était ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, concernant sa décision à l’égard de la délivrance d’un permis pour la pêche à la mactre de Stimpson à la Five Nations Clam Company.

Afin d'éviter toute possibilité d’accorder un traitement de faveur ou de favoriser les intérêts personnels de mon parent, Madame Martine Richard, je me suis récusé, le 28 mars 2023, de toute discussion, décision, débat ou vote à l’égard de sa nomination à titre de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim.

Afin d'éviter toute possibilité d’accorder un traitement de faveur ou de favoriser les intérêts personnels de mon parent, Madame Marie-Claude Bélanger-Richard, je me suis récusé, le 6 novembre 2018, de toute discussion, décision, débat ou vote à l’égard des nominations potentielles à la magistrature.

Le 14 décembre 2020, je me suis récusé des discussions et décisions concernant la nomination de M. Stephen Kukucha à titre d’administrateur de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable afin d'éviter la possibilité de favoriser l'intérêt personnel de mon ami.

Le 27 mars 2023, dans l'exercice de mes fonctions officielles de ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, je me suis récusé de participer à toutes les discussions et décisions concernant un processus où une note de service est signée par suffisamment de membres du Cabinet pour constituer une décision du Cabinet, en ce qui a trait à la nomination de ma parente, Mme Martine Richard, au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim.

Le 27 mai 2024, je me suis récusé des discussions et décisions concernant la nomination de M. Victor Boudreau à titre de sénateur inépendant afin de combler un poste vacant au Sénat pour le Nouveau-Brunswick afin d'éviter la possibilité de favoriser l'intérêt personnel de mon ami.

Je me suis récusé de répondre et de prendre toute action concernant une lettre datée du 28 juin 2016 reçu de l'organisation Collaboration for Atlantic Salmon Tomorrow (CAST), la même qui a fait l'objet du filtre anti-conflit d'intérêts mise en place dans mon bureau afin d'assurer ma conformité avec la loi. La letter et tout autre document, communication, discussion et décision concernant cette affaire seront traités par la Sous-ministre de Pêches et océans. Ceci, afin d'éviter la possibilité de favoriser de façon irrégulière l'intérêt de CAST ou de donner l'apparence d'accorder un traitement de faveur à cette organisation.

Dans le cadre de mes fonctions officielles, je me suis récusé de toute décision ou discussion concernant la nomination de Robert Dysart à titre de juge de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, afin d'éviter toute occasion de favoriser les intérêts personnels de mon ami.

Dans le cadre de mes fonctions officielles, je me suis récusé de toute décision ou discussion concernant la nomination de Christopher MacInnes à titre d'administrateur de l'Administration portuaire d'Halifax, afin d'éviter toute occasion de favoriser les intérêts personnels de mon ami.

Dans le cadre de mes fonctions officielles à titre de Ministre des Finances et des Affaires intergouvernmentales et tel que convenu dans mon filtre de conflits d'intérêts, je me suis récusé le 7 mars 2025 de répondre ou de prendre toute action en relation à une communication concernant l'annonce que le chantier naval Davie construira le brise-glace polaire issus de la Stratégie nationale de construction navale du Canada, afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts entre mes fonctions officielles et les intérêts personnels de mon ami James Irving.

Voyage à bord d'avion non commercial nolisé ou privé

Vol de départ

De : Moncton (Nouveau-Brunswick)

Vers : Montréal (Québec)

Date : 2020-03-31

Vol de retour

De : Montréal (Québec)

Vers : Moncton (Nouveau-Brunswick)

Date : 2020-03-31

Source : J.D. Irving Ltd.

Circonstances: Voyage personnel avec l'approbation préalable du commissaire pour une consultation médicale, selon les conseils du médecin traitant.

Voyage à bord d'avion non commercial nolisé ou privé

Vol de départ

De : Moncton (Nouveau-Brunswick)

Vers : Montréal (Québec)

Date : 2019-07-15

Vol de retour

De : Montréal (Québec)

Vers : Moncton (Nouveau-Brunswick)

Date : 2019-07-17

Source : J.D. Irving Ltd.

Circonstances: Voyage personnel avec l'approbation préalable du commissaire pour une consultation médicale, selon les conseils du médecin traitant. J'étais accompagné de mon épouse.

Voyage à bord d'avion non commercial nolisé ou privé

Vol de départ

De : Moncton (Nouveau-Brunswick)

Vers : Montréal (Québec)

Vol de retour

De : Montréal (Québec)

Vers : Moncton (Nouveau-Brunswick)

Date : 2019-06-13

Source : J.D. Irving Ltd.

Circonstances: Voyage personnel avec l'approbation préalable du commissaire pour une consultation médicale, selon les conseils du médecin traitant. J'étais accompagné de mon épouse.

I-328 Main street Shediac, New Brunswick E4P 2E3

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506-533-5700

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